Conditions d’utilisation

1. Le service

Eva+ est une plateforme d’évaluation pour le personnel enseignant du Québec : création d’examens alignés sur le PFEQ, passation sur papier ou sur appareil, correction — automatique ou assistée par l’IA — et compilation des résultats par compétence.

2. Le compte

• Le service est réservé au personnel scolaire. Les élèves n’ont pas de compte et ne peuvent pas en créer; ils accèdent à un examen par un code à usage unique remis par leur enseignant(e).
• L’abonnement est individuel : un compte par personne, au plus 5 appareils sur 30 jours et 2 utilisés en même temps. Le partage de compte entre collègues n’est pas permis — pour une équipe ou une école, écrivez-nous.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se fait sous votre compte.

3. Abonnement, essai et résiliation

• Deux forfaits : Essentiel (19 $/mois) et Pro (39 $/mois), en dollars canadiens, taxes en sus le cas échéant. Les limites de chaque forfait sont détaillées sur la page Forfaits.
• Le premier abonnement commence par un essai gratuit de 14 jours avec accès Pro complet. La carte est demandée à la souscription, mais rien n’est prélevé avant la fin de l’essai et vous pouvez annuler jusque-là sans frais.
• L’abonnement se renouvelle mensuellement et s’annule à tout moment depuis « Gérer mon abonnement »; l’annulation prend effet à la fin de la période payée. Voir la politique de remboursement.
• Si vous cessez de payer, votre contenu n’est pas supprimé : l’accès rouvre à la reprise de l’abonnement.

4. Votre contenu

• Les questions, examens et documents que vous créez restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les héberger, les afficher et les traiter afin de rendre le service.
• Quand vous partagez du contenu à la bibliothèque communautaire, vous accordez aux autres enseignants le droit de l’utiliser et de l’adapter pour leur enseignement. Un instantané du contenu publié est conservé : vos modifications ultérieures dans votre bibliothèque personnelle ne changent pas ce que les autres ont copié.
• Vous garantissez avoir le droit de téléverser ce que vous téléversez — notamment que la numérisation d’un document respecte le droit d’auteur applicable.
• Vous êtes responsable de la conformité de votre usage aux règles de votre école ou de votre centre de services, notamment quant aux renseignements d’élèves que vous y consignez. Eva+ est conçue pour n’en exiger que le minimum (voir la politique de confidentialité).

5. L’intelligence artificielle

L’IA propose, l’enseignant décide. Une question générée porte l’étiquette « Générée par l’IA » tant qu’un enseignant certifié ne l’a pas vérifiée; une note proposée par l’IA n’est portée qu’après votre validation et s’annule d’un clic. L’IA peut se tromper : relisez avant d’imprimer, de publier ou de porter une note — c’est votre jugement professionnel qui fait foi, et le service est construit pour qu’il ait toujours le dernier mot.

6. Usages interdits

• Partager, prêter ou revendre l’accès à un compte;
• Extraire massivement le contenu des bibliothèques (la banque Eva+ et le contenu communautaire servent à l’enseignement, pas à la constitution de recueils commerciaux);
• Contourner les limites techniques d’un forfait ou les mesures de sécurité;
• Utiliser le service pour recueillir sur des élèves plus de renseignements que ce que la plateforme demande;
• Toute utilisation contraire à la loi.

En cas de manquement sérieux, nous pouvons suspendre le compte — après un avertissement quand la situation le permet, immédiatement quand la sécurité des données l’exige.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et fiable — y compris la conservation locale des réponses d’élèves quand le réseau tombe pendant un examen — mais un service en ligne ne peut pas garantir une disponibilité absolue. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre du service est limitée aux sommes que vous nous avez versées dans les douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent les lois d’ordre public applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

8. Divers

• Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec; tout litige relève des tribunaux du Québec.
• Si nous modifions ces conditions de façon importante, vous en êtes avisé dans l’application au moins 30 jours avant la prise d’effet — et vous restez libre de résilier avant.
• Les programmes, cadres d’évaluation et progressions des apprentissages cités appartiennent au ministère de l’Éducation du Québec; Eva+ n’est pas affiliée au Ministère.
• Questions : admin@evaplus.ca ou la page Contact.