Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et qui est responsable

Eva+ (« nous ») exploite la plateforme d’évaluation accessible à evaplus.ca, destinée au personnel enseignant du Québec. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Jérôme Lapointe. Pour toute question, demande d’accès ou plainte : admin@evaplus.ca. Nous répondons dans les 30 jours prévus par la loi, et généralement bien avant.

2. Ce que nous recueillons

Sur vous, l’enseignant(e)

• Compte : nom, courriel, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée — nous ne pouvons pas le lire), ordre d’enseignement, centre de services scolaire.
• Certification (facultative) : les renseignements et la pièce (brevet ou diplôme) que vous soumettez pour obtenir le statut « prof certifié ». Cette pièce n’est visible que de vous et de notre équipe d’administration — jamais des autres enseignants.
• Facturation : le paiement est traité par Stripe. Votre numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs et nous ne le conservons pas; nous gardons seulement un identifiant de client Stripe et l’état de votre abonnement.
• Appareils : un identifiant technique par appareil connecté, pour appliquer la limite de l’abonnement individuel (5 appareils sur 30 jours, 2 en même temps). La liste est visible et gérable dans votre profil.

Sur vos élèves

Le prénom et le nom, le groupe, les réponses aux évaluations, les résultats, et — pendant un examen virtuel — des signaux de présence (page quittée, écran partagé). C’est tout. Jamais de date de naissance, de code permanent, de courriel ni de photo. Les élèves n’ont aucun compte : chacun reçoit un code à usage unique, valable pour un seul examen. Aucune identité numérique de mineur n’est créée. Pour détecter l’utilisation d’un même code sur deux appareils, nous conservons une empreinte réseau hachée et non réversible — jamais l’adresse IP en clair.

Quand vous photographiez une liste de classe, seuls les noms sont extraits — jamais les notes, dates de naissance ou autres renseignements qui figureraient au document.

Témoins et traceurs

Le site utilise uniquement les témoins essentiels à la connexion (session d’authentification). Votre préférence d’affichage (mode nuit) reste dans votre navigateur. Aucun témoin publicitaire, aucun outil de suivi tiers, aucune revente d’audience.

3. Ce que nous en faisons

Une seule finalité : faire fonctionner le service — créer et faire passer des évaluations, corriger, compiler des résultats, facturer l’abonnement, répondre à vos messages. Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel, et nous n’en cédons aucun à des fins de publicité.

Intelligence artificielle

Certaines fonctions envoient du contenu à notre fournisseur d’IA (Anthropic) pour traitement : génération de questions, correction de copies photographiées, propositions d’appréciation. Trois règles s’appliquent :

• Pour les appréciations de bulletin, le prénom de l’élève est retiré avant l’envoi et réinséré dans votre navigateur — il ne quitte pas votre poste.
• Pour la correction de copies photographiées, le nom figure sur la copie et fait partie du traitement — c’est la raison d’être de la fonction, et c’est vous qui la déclenchez.
• Ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d’IA.

La lecture des questions à voix haute se fait entièrement dans l’appareil de l’élève : pas un mot de l’examen ne part sur Internet.

4. Où c’est hébergé, et qui y touche

La base de données est hébergée au Canada, dans la région canadienne de notre fournisseur d’infonuagique. Certains traitements ponctuels sortent du Québec : le traitement par l’IA (Anthropic) et le paiement (Stripe) s’effectuent notamment aux États-Unis. Avant de communiquer un renseignement hors Québec, nous évaluons — comme la Loi 25 l’exige — la sensibilité du renseignement, la finalité et les protections contractuelles du destinataire.

Nos sous-traitants, limités à ce que leur rôle exige :

• Supabase — base de données et comptes (région canadienne);
• Vercel — hébergement de l’application;
• Anthropic — traitements d’IA décrits ci-dessus;
• Stripe — paiement et gestion de l’abonnement;
• Web3Forms — acheminement des formulaires de contact vers notre boîte courriel.

5. Combien de temps

Les données de vos élèves vous appartiennent et leur durée de vie est sous votre contrôle : dans Profil → Conservation des données, vous choisissez un délai (de 6 à 36 mois après la fin de l’année scolaire) et ce qui se passe à l’échéance — dépersonnalisation (les bilans chiffrés restent, sans aucun nom) ou effacement complet. La purge peut être automatique ou manuelle, toujours avec aperçu avant exécution.

Votre compte est conservé tant qu’il est actif. Si vous cessez de payer, rien n’est supprimé : l’accès rouvre à la reprise de l’abonnement. Pour supprimer le compte lui-même et tout ce qu’il contient, écrivez-nous — la suppression est faite sans frais et confirmée par écrit.

6. Vos droits

La Loi 25 vous donne — et donne aux parents pour les renseignements de leurs enfants — les droits suivants, à exercer auprès du responsable (article 1) :

• Accès : obtenir copie des renseignements que nous détenons sur vous;
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact;
• Retrait du consentement et suppression : retirer votre consentement et faire supprimer vos renseignements;
• Portabilité : recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour les renseignements d’un élève, l’interlocuteur naturel est d’abord son enseignant(e) ou son école — ce sont eux qui tiennent le dossier — mais un parent peut aussi nous écrire directement. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

7. Sécurité et incidents

Accès à la base restreint par des règles de sécurité au niveau de chaque ligne, chiffrement en transit, mots de passe hachés, cloisonnement entre les comptes. Si un incident de confidentialité survient malgré tout, nous le consignons à notre registre, nous prenons les mesures pour limiter le préjudice, et — s’il présente un risque de préjudice sérieux — nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme la loi l’exige.

8. Modifications

Si cette politique change, la date d’entrée en vigueur en tête de page est mise à jour et tout changement important est annoncé dans l’application avant de prendre effet. Aucune modification ne réduit rétroactivement la protection de renseignements déjà recueillis sans votre consentement.